Autorisation
publié le 05 mai 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Autorisation à organiser un service interne de gardiennage en application de l'article 2 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lo

source
ministere de l'interieur
numac
2000000214
pub.
05/05/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation à organiser un service interne de gardiennage en application de l'article 2 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999016362 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/11/1999 pub. 22/12/1999 numac 1999024074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes fermer, l'autorisation à organiser un service interne de gardiennage accordée à l'entreprise Union Minière s.a., dont le siège social est établi rue du Marais 31, à 1000 Bruxelles, est renouvelée à titre provisoire pour une période de cinq ans sous le numéro 18 1014 10 dans l'attente d'un avis définitif du Ministre de la Justice et sous la condition suspensive que les responsables de l'Union Minière transmettent à la Police générale du Royaume un organigramme d'où il ressort que chaque membre du personnel dirigeant satisfait aux conditions de formation et d'expérience professionnelle requises ou, sous la condition suspensive que M. Boel, Marc, ait suivi et réussi la formation de personnel dirigeant requise endéans les 12 mois de la notification de cet arrêté.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans chien.

Les activités de gardiennage peuvent s'effectuer avec armes au siège d'exploitation de Hoboken.

Cet arrêté entre en vigueur au 23 novembre 1999.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000050 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000047 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Namur type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000048 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000049 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 22/02/2000 numac 1999012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie fermer, l'autorisation à organiser un service interne de gardiennage a été renouvelée pour une période de cinq ans à l'entreprise suivante : L'entreprise Hôpitaux Saint-Joseph, Sainte-Thérèse et IMTR asbl, établie rue de la Duchère 6, à 6000 Charleroi. Ce renouvellement d'autorisation numéro 18 0004 12 produit ses effets le 22 décembre 1999 et porte sur les aclivités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, qui s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000050 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Hainaut type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000047 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Namur type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000048 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 03/02/2000 numac 2000000049 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 05/01/2000 pub. 22/02/2000 numac 1999012923 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à Emmäus VZW Psychiatrisch Centrum Bethanië, établie Handelslaan 167, à 2980 Sint-Antonius-Zoersel, sous le numéro 18 1012 08.

Cette autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L' arrêté ministériel du 10 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998010030 source ministere de la justice Arrêté ministériel organisant le concours de recrutement au grade de commissaire des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998010029 source ministere de la justice Arrêté ministériel organisant le concours de recrutement au grade d'inspecteur des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998003639 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie pour l'année 1999 type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022845 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998010031 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant les principes généraux régissant le stage des agents recrutés en qualité de commissaire ou d'inspecteur des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1998012994 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant l'exécution de l'article 2, § 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 10 août 1998 en vue de l'etablissement d'un droit à l'interruption de carrière fermer renouvelant cette autorisation à titre provisoire est abrogé.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000027090 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion de terrains sis en rive gauche de la Sambre sur le territoire de la commune de Sambreville du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome de Namur type arrêté ministériel prom. 20/01/2000 pub. 27/01/2000 numac 2000016027 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par l type arrêté ministériel prom. 20/01/2000 pub. 08/02/2000 numac 2000035102 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les pourcentages de subvention du programme d'investissements 2000 de la Société flamande du Logement pour le secteur de la location et de la propriété type arrêté ministériel prom. 20/01/2000 pub. 27/01/2000 numac 2000003040 source ministere des finances Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un reviseur auprès de l'Office régulateur de la Navigation intérieure fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée, au Centre Hospitalier Universitaire de Liège, établi Domaine Universitaire du Sart Tilman, B. 35, à 4000 Liège, est renouvelée, sous le numéro 18 0018 01 pour une période de cinq ans à dater du 2 septembre 1999.

Cette autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L' arrêté ministériel du 10 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998010030 source ministere de la justice Arrêté ministériel organisant le concours de recrutement au grade de commissaire des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998010029 source ministere de la justice Arrêté ministériel organisant le concours de recrutement au grade d'inspecteur des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998003639 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie pour l'année 1999 type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022845 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998010031 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant les principes généraux régissant le stage des agents recrutés en qualité de commissaire ou d'inspecteur des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1998012994 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant l'exécution de l'article 2, § 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 10 août 1998 en vue de l'etablissement d'un droit à l'interruption de carrière fermer renouvelant cette autorisation à titre provisoire est abrogé.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000027090 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion de terrains sis en rive gauche de la Sambre sur le territoire de la commune de Sambreville du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Port autonome de Namur type arrêté ministériel prom. 20/01/2000 pub. 27/01/2000 numac 2000016027 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté royal du 24 décembre 1999 relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par l type arrêté ministériel prom. 20/01/2000 pub. 08/02/2000 numac 2000035102 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les pourcentages de subvention du programme d'investissements 2000 de la Société flamande du Logement pour le secteur de la location et de la propriété type arrêté ministériel prom. 20/01/2000 pub. 27/01/2000 numac 2000003040 source ministere des finances Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un reviseur auprès de l'Office régulateur de la Navigation intérieure fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à la S.A. Mestdagh, établie rue du Colombier 9, à 6041 Charleroi, est renouvelée, sous le numéro 18 0003 12 pour une période de cinq ans à dater du 29 décembre 1999.

Cette autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L' arrêté ministériel du 10 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 22/12/1998 numac 1998010030 source ministere de la justice Arrêté ministériel organisant le concours de recrutement au grade de commissaire des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998010029 source ministere de la justice Arrêté ministériel organisant le concours de recrutement au grade d'inspecteur des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 18/12/1998 numac 1998003639 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie pour l'année 1999 type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 25/12/1998 numac 1998022845 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998010031 source ministere de la justice Arrêté ministériel fixant les principes généraux régissant le stage des agents recrutés en qualité de commissaire ou d'inspecteur des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 10/12/1998 pub. 05/02/1999 numac 1998012994 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant l'exécution de l'article 2, § 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 10 août 1998 en vue de l'etablissement d'un droit à l'interruption de carrière fermer renouvelant cette autorisation à titre provisoire est abrogé.

Par arrêté ministériel du 15 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges type arrêté ministériel prom. 15/02/2000 pub. 16/03/2000 numac 2000021117 source services du premier ministre Arrêté ministériel accordant démission honorable à des membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000000127 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Matériel fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée à la S.A. Cora, établie 4e Rue, Zoning industriel, à 6010 Jumet, est renouvelée, sous le numéro 18 0019 01 pour une période de cinq ans à dater du 31 janvier 2000.

Cette autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 22 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000027115 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000016054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marc type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000035240 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres d'aide intégrale aux familles type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000000174 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission relative au transport de valeur fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée au C.P.A.S. de Charleroi, établie boulevard Joseph II 13, à 6000 Charleroi est renouvelée, sous le numéro 18 0021 02 pour une période de cinq ans à dater du 19 janvier 2000.

Cette autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 22 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 25/03/2000 numac 2000027115 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 23/02/2000 numac 2000016054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale, dans le cadre du marc type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000035240 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres d'aide intégrale aux familles type arrêté ministériel prom. 22/02/2000 pub. 17/03/2000 numac 2000000174 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission relative au transport de valeur fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage, accordée au Centre Hospitalier Régionnal de la Citadelle, établi boulevard du 12e de ligne 1, à 4000 Liège, est renouvelée, sous le numéro 18 0020 02 pour une période de cinq ans à dater du 5 janvier 2000.

Cette autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^