Autorisation
publié le 12 mai 2000
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements. - Modifications Le re

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ministere de l'interieur
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2000000215
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12/05/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté ministériel du 30 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 26/03/2002 numac 2002035323 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999007274 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000 fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage acoordées à la A.G.S. Protector s.a., anciennement Protector s.a., établie rue du Champ de la Couronne 50, à 1020 Bruxelles, est renouvelé pour une période de cinq ans, sous le n° 16 0041 09, à dater du 19 mai 1998.

Le renouvellement du 21 septembre 1999, accordé à titre provisoire est abrogé. Le changement de dénomination porte ses effets au 19 mai 1993.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personne.

Ces activités peuvent s'effectuer de manière armée. Ces activités s'effectuent sans chien.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 26/03/2002 numac 2002035323 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999007274 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1999/janvier 2000 fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordées à la Normelec s.a., établie rue Salvador Allende 30A, à 7021 Mons, anciennement rue de Nimy 87, à 7000 Mons, est renouvelée pour une période de cinq ans, sous le n° 16 044 09, à dater du 26 mai 1999.

Le changement d'adresse porte ses effets au 29 mai 1998.

L'autorisation porte sur les activités de gestion de centraux d'alarme.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999036531 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil, les initiatives d'accueil type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 22/01/2000 numac 2000016010 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra fermer, le renouvellement pour une période de cinq ans de l'autorisation à exploiter une entreprise de gardiennage accordé par arrêté ministériel du 5 novembre 1997 à l'entreprise suivante a été modifié : L'entreprise I.C.T.S. Belgium s.p.r.l., établie avenue Louise 522, à 1050 Bruxelles.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de bien mobiliers ou immobiliers et reste valable jusqu'au 5 novembre 2002.

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