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Autorisation
publié le 12 mai 2000

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministéri L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...)

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ministere de l'interieur
numac
2000000272
pub.
12/05/2000
prom.
--
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministériel du 8 mars 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 1998, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à "Russo Security", établi rue de Coeurq 108, à 1480 Tubize.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes.

Ces activités s'effectuent avec arme et sans chien.

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