Autorisation
publié le 05 mai 2000
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté minist L'a

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ministere de l'interieur
numac
2000000273
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05/05/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/02/2000 numac 1999024122 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministeriel relatif au support magnétique visé à l' article 33, § 3, d) de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 05/01/2000 numac 1999036531 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil, les initiatives d'accueil type arrêté ministériel prom. 03/12/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999011435 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est renouvelée à titre provisoire, sous le numéro 16 0048 11, à l'entreprise sprl Security Night, établie rue de Visé 144, à 4602 Visé. Cet arrêté porte ses effet le 9 novembre 1999.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Ces activités doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, lorsqu'elles sont considérées comme activités à risques, elles peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en laisse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes sont supposées être présentes.

Par arrêté ministériel du 21 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 des divisions organiques 10 et 13 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 21/01/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000003042 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation des statuts de EASDAQ S.A. fermer, l'autorisation d'organiser un service de gardiennage, accordée à la S.A. Belson Security, établie rue des Déportés 14, à 7070 Mignault, est renouvelée, sous le numéro 16 0045 10 pour une période de cinq ans à dater du 14 octobre 1999.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Ces activités doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, lorsqu'elles sont considérées comme activités à risques, elles peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en laisse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes sont supposées être présentes.

Par arrêté ministériel du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000035149 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en l'an 2000 type arrêté ministériel prom. 04/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000014068 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 04/02/2000 pub. 21/03/2000 numac 2000014069 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 04/02/2000 pub. 25/02/2000 numac 2000027061 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne en vue de réaliser les travaux de la Transhennuyère fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à l'entreprise On Line Security Europe s.a., établie rue des Astronomes 38/7, à 1180 Bruxelles, est renouvelée sous le numéro 16 0052 01, pour une période de cinq ans à partir du 24 février 2000.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de gestion de centraux d'alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000014065 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1999 portant nomination des membres de la Commission du Transport ferroviaire type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000003063 source ministere des finances Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des accords fiscaux préalables type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022194 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 31/03/2000 numac 2000022193 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000011222 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 79 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000011113 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Claude Jamotton, établi rue Gloriette 4, à 5080 La Bruyère, est renouvelée sous le numéro 16 0057 02 pour une période de cinq ans à partir du 4 avril 20000.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Ces activités doivent s'effectuer sans chien lors de rassemblement de personnes dans des lieux fermés; dans les autres cas, lorsqu'elles sont considérées comme activités à risques, elles peuvent s'effectuer avec chien à condition que le chien soit tenu en laisse en permanence et soit pourvu d'une muselière si d'autres personnes sont supposées être présentes.

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