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Autorisation
publié le 03 août 2000

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 1 Par arrêté ministériel du 17 avril 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna(...)

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ministere de l'interieur
numac
2000000361
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03/08/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 17 avril 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Rabu, Eddy, établi à 7181 Seneffe, Grand-Rue de Feluy 22.

Par arrêté ministériel du 17 avril 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Lasoie, Grégory, établi à 7041 Havay, rue du Père 7.

Par arrêté ministériel du 17 avril 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Massinon, Marc, établi à 6900 Marchienne-au-Pont, route de Bastogne 2.

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