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publié le 05 septembre 2000
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Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 31 mai 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)

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ministere de l'interieur
numac
2000000426
pub.
05/09/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 31 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000014165 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012442 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds So type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012438 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Mari type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000012437 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000011286 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les redevances au profit de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies pour l'établissement et la mise à jour d'un inventaire de toutes les installations nucléaires et de tous les sites conte type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 23/09/2000 numac 2000012441 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant le maribel social dans le secteur des soins infirmiers type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 05/10/2000 numac 2000012449 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1999-2000 pour les gens de métier fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Hulp aan missieanimaties, gehandicapten en jeugdorganisaties » à Hasselt à collecter des vêtements et des chaussures à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000000451 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers fermer, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Oxfam-Solidarité » à Bruxelles à collecter des vêtements à domicile dans tout le pays du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000000451 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Wereld-Missiehulp » à Boechout à collecter à domicile des vêtements, des vivres non périssables et du matériel éventuellement réparable, dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occientale et du Brabant flamand, ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus.

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