MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999. - Abrogation Par arrêté ministériel du 29 mai 2000, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé sous le numéro 16 0004 04, à M. Mariage, Georges-Antoine, établi chaussée de la Libération 19, à 7911 Hacquegnies, est abrogé. Le présent arrêté produit ses effets le 29 mai 2000.

Par arrêté ministériel du 27 juin 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée sous le numéro 16 0011 08 à M. Quentin Bouret, établi rue Général Rucquoy 9, à 7500 Tournai est abrogée à dater du 31 mars 2000.