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Autorisation
publié le 05 octobre 2000

Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 3 septembre 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)

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ministere de l'interieur
numac
2000000632
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05/10/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 3 septembre 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Centre National de Coopération au Développement » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile dans tout le pays sous la démonimation « Opération 11 11 11 » du 1er au 12 novembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 3 septembre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden-Coopibo » à Louvain, à collecter des fonds à domicile par l'offre en vente de cartes de voeux, de porte-clés, de lattes, de stylos et de crayons de couleur dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les 12, 13 et 14 janvier 2001.

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