Autorisation
publié le 05 octobre 2000

Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 3 septembre 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)

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ministere de l'interieur
numac
2000000632
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05/10/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 3 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000012591 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de L type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000003576 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016242 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000002055 source ministere de la fonction publique Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de l fermer, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Centre National de Coopération au Développement » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile dans tout le pays sous la démonimation « Opération 11 11 11 » du 1er au 12 novembre 2000 inclus.

Un arrêté royal du 3 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000012591 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de L type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000003576 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016242 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 07/09/2000 numac 2000002055 source ministere de la fonction publique Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de l fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden-Coopibo » à Louvain, à collecter des fonds à domicile par l'offre en vente de cartes de voeux, de porte-clés, de lattes, de stylos et de crayons de couleur dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les 12, 13 et 14 janvier 2001.

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