Autorisation
publié le 27 septembre 2000
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du

source
ministere de l'interieur
numac
2000000686
pub.
27/09/2000
prom.
--
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 11 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 26/09/2000 numac 2000027393 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000027382 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000027385 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000027400 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Eupen type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000016196 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant à l'agrément d'une association pour la tenue d'un Stud-book pour les équidés type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000022517 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000016223 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant à l'agrément d'une association pour la tenue d'un Stud-book pour des équidés fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à l'entreprise S.A. P-Guard, établie à 1020 Bruxelles, avenue Houba De Strooper 694.

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