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Autorisation
publié le 17 octobre 2000

Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 17 septembre 2000 pris en veru de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorisé l'association sans but luc Un arrêté royal du 22 septembre 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 cont(...)

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17/10/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisations Un arrêté royal du 17 septembre 2000 pris en veru de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorisé l'association sans but lucratif « Les Iles de Paix » à Huy à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvorde du 12 au 14 janvier 2001 inclus.

Un arrêté royal du 22 septembre 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Clairval » à Durbuy à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous la dénomination « I.M.P. Clairval », par l'offre en vente de chocolats, du 1er au 30 novembre 2000 inclus.

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