Autorisation
publié le 22 décembre 2000

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté minist Le

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ministere de l'interieur
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2000001055
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22/12/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000000659 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément de systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. Bull N.V. sous les appellations « Digivote I » et « Digivot type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000000658 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par l'association momentanée Philips-Stesud sous les appellations « JIT fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée, sous le numéro 16.0039.09, à la S.P.R.L. Spéciale Agence Sécurité, établie rue Courtenay 26, à 5000 Namur, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 29 juillet 1999.

Le renouvellement de l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme.

L' arrêté ministériel du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 16/10/1999 numac 1999016339 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022970 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022973 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 03/12/1999 numac 1999022971 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999022972 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à la S.P.R.L. Spéciale Agence Sécurité est abrogé.

Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000000659 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément de systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. Bull N.V. sous les appellations « Digivote I » et « Digivot type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000000658 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par l'association momentanée Philips-Stesud sous les appellations « JIT fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée, sous le numéro 16.0066.07, à M. Jacques Otero Y Alonso, domicilié rue du Coq 88, à 1180 Uccle, est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 19 octobre 2000.

Le renouvellement de l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000022786 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 18/11/2000 numac 2000022785 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 10/11/2000 numac 2000022784 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000003663 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du secrétariat de la Commission d'Evaluation des actifs de l'Etat type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 15/11/2000 numac 2000022783 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée, sous le numéro 16.0070.10, à M. Claude Lengele, domicilié avenue Comte Gérard d'Ursel 42, à 1390 Grez-Doiceau, qui exploite sous la dénomination « Hermes Protection », est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 7 décembre 2000.

Le renouvellement de l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et de protection de personnes.

Ces activités s'effectuent avec arme et sans chien.

Néanmoins, relativement aux activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers de manière armée, les conditions suivantes doivent être respectées : - Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public a accès, les activités de gardiennage doivent s'effectuer sans arme. - Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public n'a pas accès, les activités de gardiennage considérées comme activités à risque, peuvent s'effectuer avec arme.

Ces conditions ne sont pas d'application pour l'activité de protection de personnes.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000014264 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Marc Van Droogenbroeck, établi chaussée de Forest 42/25, à 1060 Saint-Gilles, est renouvelée sous le numéro 16.0036.07, à dater du 2 août 1999.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L' arrêté ministériel du 14 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/1999 pub. 29/09/1999 numac 1999012622 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans type arrêté ministériel prom. 14/09/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999012629 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la maroquinerie type arrêté ministériel prom. 14/09/1999 pub. 01/12/2000 numac 1999012628 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois fermer renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Marc Van Droogenbroeck est abrogé.

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