Autorisation
publié le 22 décembre 2000

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gariennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministérie L'

source
ministere de l'interieur
numac
2000001056
pub.
22/12/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gariennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministériel du 11 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000027466 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Boussu type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 31/10/2000 numac 2000027482 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 26/10/2000 numac 2000027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Brugelette type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000582 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel suspendant pour certains membres du personnel de la gendarmerie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie et introdui type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 30/09/2000 numac 2000011397 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2000 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 6°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999 type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000000659 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément de systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. Bull N.V. sous les appellations « Digivote I » et « Digivot type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000000658 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par l'association momentanée Philips-Stesud sous les appellations « JIT fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée le 12 mai 1993 à M. Jean-Bernard Delbauve, établi rue Belle-Vue 12, à 1480 Tubize, a été modifiée comme suit : L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et protection de personnes.

Ces activités peuvent s'effectuer de manière armée.

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