Autorisation
publié le 08 décembre 2000
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du Par

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2000001092
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08/12/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000014274 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000021627 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000003708 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 - 2008 type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000016317 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Bamps, Christian, établi Klein Lafeltstraat 37A, à 3770 Riemst.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000014274 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000021627 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000003708 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 - 2008 type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000016317 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Hertoghe, Jürgen, établi Kriekerijstraat 53, à 9940 Evergem.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000014274 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000021627 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000003708 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 - 2008 type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000016317 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Peels, Johny, établi Hondsstraat 22/1, à 3700 Tongeren.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000014274 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000021627 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000003708 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 - 2008 type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000016317 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Pepe, Thierry, établi Statiestraat 29, à 3770 Riemst.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à Key Developments, n.v., établi Astridplein 11, bte 5, à 2018 Anvers.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à Radio Hulpdienst Mechelen, v.z.w., établi Grote Nieuwedijk 239, à 2800 Mechelen.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Truyts, Dirk, établi Van Wesenbeekstraat 30/B9, à 2060 Anvers.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Van Den Troost, établi Oude Arendonksebaan 51, à 2360 Oud-Turnhout.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Van Heuverswyn, Koen, établi Haerlinckstraat 34, à 9820 Merelbeke.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000016321 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027599 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000007328 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 2000/janvier 2001 type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000003724 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 décembre 1997 - 2000 - 2002 - 2004, pour la période du 4 décembre 2000 au 3 décembre 2002 fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Van Laerhoven, Dirk, établi Montignystraat 12, à 2018 Anvers.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Vlemmings, Stephan, établi Apostelliekestraat 39, à 2300 Turnhout.

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 12/05/2001 numac 2001035453 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000001013 source ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Verelst, établi Begijnhof 3, à 3200 Aarschot.

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 12/05/2001 numac 2001035453 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000001013 source ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Philips, Andy, établi Emiel De Winckelstraat 52/4, à 9200 Termonde.

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 12/05/2001 numac 2001035453 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000001013 source ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Cools, Ludovicus, établi Frans Beirenslaan 299, à 2150 Borsbeek.

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