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Règlement
publié le 06 juin 2000

Publication de demandes d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) 1. JO C 93 du 31.03.2000 (2000/C 93/02) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit : «(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale
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06/06/2000
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE, DES AFFAIRES ECONOMIQUES, DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Publication de demandes d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) ont été publiées les demandes d'enregistrement suivantes : 1. JO C 93 du 31.03.2000 (2000/C 93/02) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit : « Chianti Classico » (AOP) Type de produit : Huile d'olive « vierge extra » Numéro CE : IT/00108/99.10.01 2. JO C 93 du 31.03.2000 (2000/C 93/03) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit : « Terre di Siena » (AOP) Type de produit : Huile d'olive extra vierge Numéro CE : IT/00109/99.10.01 Cette publication au Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné au Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Pour la Région flamande : Vzw VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 Brussel Tél. : 02/510.62.48 Fax : 02/510.62.49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes Tél. : 081/33.53.63 Fax : 081/33.53.33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 Bruxelles Tél. : 02/526.72.50 Fax : 02/526.72.59

Au Journal officiel des Communautés européennes (JO) a été publiée la demande d'enregistrement suivante : JO C 108 du 14.04.2000 (2000/C 108/02) Etat membre de la demande : Italie Nom du produit : « Val di Mazara » (AOP) Type de produit : Huile d'olive extra vierge Numéro CE : IT/00061/97.12.22 Cette publication au Journal officiel des Communautés européennes confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 dudit règlement.

Toute opposition à cette demande doit être transmise dans un délai de six mois à partir de ladite publication à la Commission européenne.

Toute personne physique ou morale légitimement concernée peut pour cela, dans un délai de cinq mois à partir de la publication précitée au Journal officiel des Communautés européennes, s'opposer à l'enregistrement envisagé par l'envoi d'une déclaration dûment motivée à l'autorité compétente comme mentionné au Moniteur belge du 23 décembre 1994 : Pour la Région flamande : V.Z.W VLAM (Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing) Leuvenseplein 4 1000 Brussel Tél. : 02/510.62.48 Fax : 02/510.62.49 Pour la Région wallonne : Ministère de la Région wallonne Direction générale de l'Agriculture Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes Tél. : 081/33.53.63 Fax : 081/33.53.33 Pour la Région Bruxelles-Capitale : C.E.R.I.A. Station d'Essais et d'Analyses Avenue Emile Gryzon 1 1070 Bruxelles Tél. : 02/526.72.50 Fax : 02/526.72.59.

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