Autorisation
publié le 25 janvier 2001
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 1 er

source
ministere de l'interieur
numac
2001000010
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25/01/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 1er décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000016331 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000011509 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000036225 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé de l'établissement et du recouvrement du précompte immobilier type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014281 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000011511 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 85 portant enregistre-ment, agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée, sous le n° 16 0070 10, à M. Jean-Claude Lengele, établi sous la dénomination « Hermes Protection », avenue Comte Gérard d'Ursel 42, à 1390 Grez-Doiceau.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers et protection de personnes.

Ces activités s'effectuent avec arme et sans chien.

Néanmoins, relativement aux activités de surveillence et protection de biens mobiliers ou immobiliers de manière armée, les conditions suivantes doivent être respectées : - Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public a accès, les activités de gardiennage doivent s'effectuer sans arme. - Dans les lieux et/ou pendant les heures où le public n'a pas accès, les activités de gardiennage considérées comme activités à risque, peuvent s'effectuer avec arme.

Ces conditions ne sont pas d'application pour l'activité de protection de personnes.

L'arrêté ministériel du 16 octobre 1999, renouvelant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. « Claude » Lengele est annulé et est remplacé par le présent arrêté.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000016331 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000011509 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000036225 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé de l'établissement et du recouvrement du précompte immobilier type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014281 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000011511 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 85 portant enregistre-ment, agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée, sous le n° 16 0047 10, à la s.a. Dumay-Mior, établi rue de Turennes 70, à 6000 Charleroi.

L'autorisation porte sur les activités de gestion de centraux d'alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

Le présent arrêté produit ses effets le 4 novembre 1999.

L' arrêté ministériel du 30 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/1999 pub. 26/03/2002 numac 2002035323 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services d'aide aux familles fermer, renouvelant à titre provisoire l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la s.a. Dumay-Mior est abrogé.

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