Autorisation
publié le 18 janvier 2001
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du Par

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ministere de l'interieur
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2001000012
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18/01/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 30 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000014264 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Filip Speeckaert, établi Kleemhoek 8, à 9900 Eeklo.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000014264 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Stefaan Peinen, établi Victoriestraat 20, boîte 4, à 2300 Turnhout.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027602 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Limbourg fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Roger Van Gorp, établi Otterstraat 53, boîte 4, à 2300 Turnhout.

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 12/05/2001 numac 2001035453 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000001013 source ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Carlo Van Parijs, établi avenue Albert 1er 110/02, à 4030 Grivegnée.

Par arrêté ministériel du 13 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000009384 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027073 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 05 de la division organique 53 et entre les programmes 01, 03, 04, 05, 06 et 08 de la division organique 53 du budget général des dépe type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 16/03/2001 numac 2001035270 source ministere de la communaute flamande Arrété ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Wolfs, établi Oudeweg 31, à 3770 Riemst.

Par arrêté ministériel du 14 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000022895 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 34, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence et de l'article 2 de l'arrêté royal du 13 mai 1994 pris en exécution de type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000014303 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour l'année 2001 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. De Bruyne, Luc, sous la dénomination VIP Security Services, établi Maartenhoek 3, à 3530 Houthalen-Helchteren.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 14/02/2001 numac 2001003065 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001012057 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 24/10/2001 numac 2001015111 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant les dispositions réglementaires requises pour l'organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027070 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 des divisions organiques 10 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027067 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-02-03-04-05-06-07-08-09 et 14 des divisions organiques 02-10-11-12-17-19 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000016352 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel agréant une organisation professionnelle représentative dans le cadre des pépinières et approuvant les règles communes établies fermer remplaçant l' arrêté ministériel du 20 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014286 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 20/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014287 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. 20/11/2000 pub. 25/01/2001 numac 2001027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant d'utilité publique pour l'acquisition d'un bien immeuble sis à La Louvière destiné à la protection d'une zone de prise d'eau fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Bamps, Christian, établi Klein Lafelstraat 37A, à 3770 Riemst.

L' arrêté ministériel du 20 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014286 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 20/11/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000014287 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. 20/11/2000 pub. 25/01/2001 numac 2001027021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déclarant d'utilité publique pour l'acquisition d'un bien immeuble sis à La Louvière destiné à la protection d'une zone de prise d'eau fermer est abrogé.

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