publié le 17 janvier 2001
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Retrait Par arrêté ministériel du (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000015
- pub.
- 17/01/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Retrait Par arrêté ministériel du 13 décembre 2000, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. Christian Gryzb, boulevard Léopold III 15, à 1000 Bruxelles, par arrêté ministériel du 10 septembre 1993, et renouvelée à titre provisoire par arrêté ministériel du 17 novembre 1998, est retirée.