Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 18 janvier 2001

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Par arrêté ministériel du 28 novembre 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de ga(...)

source
ministere de l'interieur
numac
2001000023
pub.
18/01/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 28 novembre 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Maxx, établie Gentseweg 375, à 9120 Beveren-Waas.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Beverly's, établie De Stroperstraat 75, à 9190 Stekene.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Bondue, établie Weefselstraat 10, à 9000 Gand.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à M. Michel Watteyne, domicilié chaussée de Montgomery 12, à 7610 Rumes et exploitant les établissements suivants : « le Cube » à Blaton, « le Club la Florida » à la Glannerie et « les Arcades » à Basècles.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. L.D.B.M., établie rue Marché aux Herbes 101, à 1000 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à M. Frédéric Legrand, exploitant l'établissement « l'Axiome », établi Grand Route 6, à 7740 Warcoing.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.A. Extravaganza, établie rue Picard 5, à 1000 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. L'Echanson, établie rue de Longuyon 200, à 6760 Ruette.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la l'A.S.B.L. « Les Chemins du Sud », établie rue de l'Ecuyer 45, à 1000 Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Sphinx, établie rue Dernier Patard 91B, à 1470 Baisy-Thy.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Barry Reve, établie chaussée de Bruxelles 2, à 7534 Barry.

Par arrêté ministériel du 13 décembre 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.C. Sjoobies, établie Wingenesteenweg 53, à 8730 Beernem.

Par arrêté ministériel du 13 décembre 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Claroo, établie Pastoor Coplaan 77, à 2070 Zwijndrecht.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2000, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à Mme De Vos, Marie-Christine, exploitante du dancing « De Witte Hoeve », établi Doornstraat 3, à 9550 Herzele.

^