Autorisation
publié le 31 janvier 2001
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 22

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ministere de l'interieur
numac
2001000025
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31/01/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000016317 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000003708 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 - 2008 type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000014274 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000021627 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé, accordée aux personnes suivantes, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** **** 10, à 3500 ****, sous le numéro 14 365 03 (valable jusqu'au 12 mai 2002) et pour qui l'arrêté de modification entre en vigueur le 8 septembre 2000. ***** est établi **** 72, à 8490 ****, sous le numéro 14 311 10 (valable jusqu'au 18 décembre 2001) et pour qui l'arrêté de modification entre en vigueur le 14 septembre 2000.

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 12/05/2001 numac 2001035453 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000001013 source ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé, accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** **** I-plein 22, à 9820 ****, sous le numéro 14 1305 07 (valable jusqu'au 14 août 2003) et pour qui l'arrêté de modification entre en vigueur le 20 septembre 2000.

Par arrêté ministériel du 27 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 09/12/2000 numac 2000022865 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1999 portant suspension de la délivrance de certains médicaments anorexigènes type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000003749 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé, accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi rue du **** 4, à 4163 ****, sous le numéro 14 0033 12 (valable jusqu'au 8 janvier 2003) et pour qui l'arrêté de modification entre en vigueur le 16 novembre 2000.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022870 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 30/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022871 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 30/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022872 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé, accordée aux personnes suivantes, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** 22, à 1741 ****, sous le numéro 14 1363 07 (valable jusqu'au 7 juillet 2004) et pour qui l'arrêté de modification entre en vigueur le 16 novembre 2000. ***** est établi avenue **** 179, **** 10, à 1050 ****, sous le numéro 14 1362 07 (valable jusqu'au 7 juillet 2004) et pour qui l'arrêté de modification entre en vigueur le 13 novembre 2000.

Par arrêté ministériel du 1er décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000011511 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 85 portant enregistre-ment, agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000016331 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement type arrêté ministériel prom. 01/12/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000036225 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire chargé de l'établissement et du recouvrement du précompte immobilier fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé, accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi **** **** 31, à 2235 ****, sous le numéro 14 106 02 (valable jusqu'au 11 mars 2008) et pour qui l'arrêté de modification entre en vigueur le 13 octobre 2000.

Par arrêté ministériel du 15 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016347 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 14 décembre 2000 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé, accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi rue **** 7, à 6040 ****, sous le numéro 14 0305 08 (valable jusqu'au 4 septembre 2005) et pour qui l'arrêté de modification entre en vigueur le 15 décembre 2000.

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