Autorisation
publié le 31 janvier 2001
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Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 13 novembre 2000,

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ministere de l'interieur
numac
2001000026
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31/01/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 13 novembre 2000, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Daniel Franken, établi Aachener Strasse 11-13, à 4700 Eupen, sous le numéro 14 0314 11;

M. Flip Van Lint, établi rue Colonel Bourg 128, à 1140 Evere, sous le numéro 14 1409 11.

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000001013 source ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 12/05/2001 numac 2001035453 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture fermer, M. Eric Marchal, établi rue de Genval 5, à 1310 La Hulpe, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans, sous le numéro 14 0315 11.

Par arrêté ministériel du 30 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022870 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 30/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022871 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 30/11/2000 pub. 19/12/2000 numac 2000022872 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer, Mme Mireille Debusscher, établie rue Américaine 197, à 1050 Ixelles, est autorisée à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans, sous le numéro 14 1410 11.

Par arrêté ministériel du 11 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000022931 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000022902 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000001112 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 2000 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 15/02/2001 numac 2000011537 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 2000 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 16/12/2000 numac 2000036195 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des règles complémentaires concernant l'abonnement en vue du financement de la collecte et la transformation des cadavres en 2001 fermer, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Daniel Delval, établi rue de Bruxelles 120, à 5000 Namur, sous le numéro 14 0317 12;

M. Olivier Binet, établi rue des Croisiers 24, à 4000 Liège, sous le numéro 14 0318 12;

M. Willy Fürdös, établi route Provinciale 37, à 7040 Quévy, sous le numéro 14 0319 12;

Mme Pascale Cuvelier, établie rue de la Poudrière 48, à 6060 Charleroi, sous le numéro 14 0316 12.

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