Autorisation
publié le 29 mars 2001
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du

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ministere de l'interieur
numac
2001000239
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29/03/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 21 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000022932 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre occidentale type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000022934 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000022933 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 30/01/2001 numac 2000022935 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale fermer, l'autorisation accordée aux personnes suivantes pour exercer la profession de détective privé, a été renouvelée pour une période de dix ans : M. **** **** ****, établi **** 8, à 9920 ****, sous le n° 14.170.12 (valable jusqu'au 18 décembre 2010).

M. **** ****, établi **** 75, à 8553 ****, sous le n° 14.159.10 (valable jusqu'au 22 décembre 2010).

Par arrêté ministériel du 17 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001012035 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001014033 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001021056 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret, de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodi type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001014019 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant le président et membres du jury d'examens relatif à la navigation de plaisance fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le n° 14.171.12 à M. Marc **** ****, établi **** 26, à 9420 ****-****, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 janvier 2011).

Par arrêté ministériel du 26 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001016026 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits type arrêté ministériel prom. 26/01/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016031 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le n° 14.167.11 à M. ****, ****, établi à 1160 ****, avenue H. **** 54, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 22 janvier 2011).

Par arrêté ministériel du 26 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001016026 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits type arrêté ministériel prom. 26/01/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016031 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le n° 14.176.01 à M. **** ****, établi à 8310 ****, **** 32, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 25 janvier 2011).

Par arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003050 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001021095 source services du premier ministre Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le n° 14.187.04 à M. ****, ****, établi à 8310 ****, **** **** 36, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 11 juin 2011).

Par arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003050 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001021095 source services du premier ministre Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le n° 14.175.01 à M. Six, ****, établi à 8940 ****, **** 18, a été renouvelée pour une période de dix ans (valable jusqu'au 1er février 2011).

Par arrêté ministériel du 6 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001003168 source ministere des finances Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options type arrêté ministériel prom. 06/02/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001003169 source ministere des finances Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des Options fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée sous le n° 14.172.01 à M. ****, ****, établi à 2180 ****, **** **** **** 37 (**** **** ****), a été renouvelée à titre provisoire à partir du 1er février 2001, dans l'attente d'un avis définitif de la Justice.

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