Autorisation
publié le 29 mars 2001
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 15

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ministere de l'interieur
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2001000240
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29/03/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001011066 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 2001 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi chaussée de **** 484, à 5004 ****, sous le numéro 14.0301.07 (valable jusqu'au 22 août 2005).

Par arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003050 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi avenue de **** 161, à 6001 ****, sous le numéro 14.0222.12 (valable jusqu'au 15 décembre 2003) à partir du 4 décembre 2000. Par arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003050 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 1000 **** (**** ****), square **** **** 37, sous le numéro 14.1282.06 (valable jusqu'au 29 juin 2003) à partir du 15 janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 6 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001003169 source ministere des finances Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des Options type arrêté ministériel prom. 06/02/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001003168 source ministere des finances Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi 1000 ****, square **** **** 37, sous le numéro 14.1310.08 (valable jusqu'au 14 août 2003) à partir du 5 janvier 2001.

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