Autorisation
publié le 29 mars 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 13 décembre 2000,

source
ministere de l'interieur
numac
2001000241
pub.
29/03/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 13 décembre 2000, M. Philippe Declercq, établi North Trade Buiding, Noorderlaan 133, bus 16, à 2030 Anvers, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1411.12.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001022025 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001022024 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et fermer, les personnes suivantes, sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : M. Charles Francq, établi boulevard du Souverain 25, à 1170 Watermael-Boitsfort, sous le numéro 14.0320.12.

M. Jean-Louis Stassin, établi avenue Livingstone 6, à 1000 Bruxelles, sous le numéro 14.0321.12.

M. Jean-Philippe Sace, établi rue Léopold De Hulster 128, à 5002 Namur, sous le numéro 14.0322.12.

M. Pierre Lucassen, établi rue de Mons-lez-Liège 156, à 4400 Flémalle, sous le numéro 14.0323.12.

Par arrêté ministériel du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1998 fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arr type arrêté ministériel prom. 19/01/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001022038 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale fermer, M. Jean-Pierre Lauters, établi rue Royale 151, à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1413.01.

Par arrêté ministériel du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1998 fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arr type arrêté ministériel prom. 19/01/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001022038 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale fermer, M. Freddy Ivens, établi Mandekensstraat 9, à 9280 Lebbeke, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1412.01.

Par arrêté ministériel du 2 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001027197 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 02/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001027119 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville fermer, M. Hans Bauters, établi 1830 Machelen, Rampelbergstraat 38, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.1414.01.

Par arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003050 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001021095 source services du premier ministre Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001000149 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003094 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations fermer, M. Yves-Marie François, établi rue du Centre 8, à 6640 Vaux-sur-Sûre, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans sous le numéro 14.0324.01.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^