Autorisation
publié le 29 mars 2001
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 5 ****

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ministere de l'interieur
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2001000242
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29/03/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 5 décembre 2000, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi quai Saint-Léonard 24, à 4000 Liège, sous le n° 14.0067.03, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er octobre 2000.

Par arrêté ministériel du 13 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000009384 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 13/02/2001 numac 2001027073 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 05 de la division organique 53 et entre les programmes 01, 03, 04, 05, 06 et 08 de la division organique 53 du budget général des dépe type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 16/03/2001 numac 2001035270 source ministere de la communaute flamande Arrété ministériel relatif au subventionnement des opérations et travaux d'un projet de logement social ou particulier fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi boulevard du Souverain 25, à 1170 ****-****, sous le n° 14.1093.01, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er août 2000.

Par arrêté ministériel du 15 décembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000016347 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 14 décembre 2000 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi chaussée de Nivelles 271, à 1471 ****, sous le n° 14.0111.05, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er novembre 2000.

Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001011066 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 2001 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi **** **** 26, à 8480 ****, sous le n° 14.1359.05, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 29 septembre 2000.

Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001011066 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 2001 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi **** 139, à 9000 ****, sous le n° 14.360.02, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 31 décembre 2000.

Par arrêté ministériel du 17 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001012035 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/03/2001 numac 2001014033 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001021056 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret, de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodi type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 22/02/2001 numac 2001014019 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant le président et membres du jury d'examens relatif à la navigation de plaisance fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. Jean Leonard, établi **** 88, à 2000 ****, sous le n° 14.282.11, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 30 septembre 2000.

Par arrêté ministériel du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2001 pub. 13/02/2001 numac 2001012008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1998 fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arr type arrêté ministériel prom. 19/01/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001022038 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi clos des Chaumières 24, à 7540 Tournai (****), sous le n° 14.0081.04, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 30 octobre 2000.

Par arrêté ministériel du 23 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000168 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi route **** 2, à 4910 ****, sous le n° 14.0161.09, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 23 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001000168 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi rue Basse 12, à 7170 Manage, sous le n° 14.431.10, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 29 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001022066 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté ministériel prom. 29/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001022067 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi avenue **** 49, à 1050 ****, sous le n° 14.421.08, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 2 janvier 2001.

Par arrêté ministériel du 5 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003050 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2001 relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001022112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxins dans certaines denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001021095 source services du premier ministre Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001000149 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 15/02/2001 numac 2001003094 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2001 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi rue **** **** 37/21, à 7022 ****, sous le n° 14.275.07, pour qui l'arrêté de retrait entre en vigueur le 31 décembre 2000.

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