publié le 20 mars 2001
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Extension Par arrêté ministériel (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000246
- pub.
- 20/03/2001
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Extension Par arrêté ministériel du 13 décembre 2000, l'arrêté ministériel du 25 février 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à la S.P.R.L. Blok Security Mobile, établie Spekmolenstraat 92, à 2200 Herentals, est étendue par l'activité de protection de personnes.