MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 12 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001022025 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001022024 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001007030 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Bauwens, Aron, établi Fortstraat 19, bte 2, à 9290 Berlare.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001022025 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001022024 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001007030 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Benais, Sebastien, établi Heilige Geestraat13, bte 12, à 8500 Courtrai.

Par arrêté ministériel du 17 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 09/02/2001 numac 2001012035 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de suivi pour les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire « D.M.S. », établie rue Demoulin 11, à 6142 Leernes.