Autorisation
publié le 27 mars 2001
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 2 Pa

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ministere de l'interieur
numac
2001000297
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27/03/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 22 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 28/02/2001 numac 2001016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001000228 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et désignation de son président type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 24/02/2001 numac 2001016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni fermer, le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Alain Riega, établi sous la dénomination « G.P.D.S. », rue Vandekerkove 12, à 6030 Goutroux.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000016321 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027599 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000007328 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 2000/janvier 2001 type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 02/12/2000 numac 2000003724 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 décembre 1997 - 2000 - 2002 - 2004, pour la période du 4 décembre 2000 au 3 décembre 2002 fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée, à M. Van Laerhoven, Dirk, établi Montignystraat 12, à 2018 Anvers.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000014274 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000021627 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000016317 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000003708 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 - 2008 fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est réfusée à M. Bamps, Christian, établi Klein Lafeltstraat 37A, à 3770 Riemst.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000014274 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000021627 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000016317 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000003708 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 - 2008 fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à M. Pepe, Thierry, établi Statiestraat 29, à 3770 Riemst.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000014274 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000021627 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000016317 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000003708 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 - 2008 fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est réfusée à M. Hertoghe, Jürgen, établi Kriekerijstraat 53, à 9940 Evergem.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est réfusée à M. Truyts, Dirk, établi Van Wesenbeekstraat 30/B9, à 2060 Anvers.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est réfusée à M. Vlemmings, Stephan, établi Apostelliekestraat 39, à 2300 Turnhout.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est réfusée à Key Developments N.V., établie Astridplein 11, bte 5, à 2018 Anvers.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est réfusée à M. Van Heuverswyn, Koen, établi Haerlinckstraat 34, à 9820 Merelbeke.

Par arrêté ministériel du 23 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 30/11/2000 numac 2000012911 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 31 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, en faveur des artistes type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est réfusée à « Radio Hulpdienst Mechelen V.Z.W. », établie Grote Nieuwedijk 239, à 2800 Mechelen.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000014274 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/01/2001 numac 2000021627 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 13/12/2000 numac 2000012888 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000016317 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 24/11/2000 numac 2000003708 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 - 2008 fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est réfusée à M. Peels, Johny, établi Hondsstraat 22/1, à 3700 Tongeren.

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 12/05/2001 numac 2001035453 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000001013 source ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est réfusée à M. Cools, Ludovicus, établi Frans Beirenslaan 299, à 2150 Borsbeek.

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 12/05/2001 numac 2001035453 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000001013 source ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est réfusée à M. Philips, Andy, établi Emiel De Winckelstraat 52/4, à 9200 Termonde.

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 12/05/2001 numac 2001035453 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000001013 source ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est réfusée à M. Verelst, établi Begijnhof 3, à 3200 Aarschot.

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