Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retrait Par arrêté ministériel du 7 mars 2 M. , établi à 1000 , rue de 35, sous le n° 14.390.10; l'arrêté de (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000305

pub.: 24/03/2001

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retrait Par arrêté ministériel du 7 mars 2001, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi à 1000 ****, rue de **** 35, sous le n° 14.390.10; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er juin 2000.

Titre du document concerné:	Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retrait Par arrêté ministériel du 7 mars 2 M. ** , établi à 1000 , rue de 35, sous le n° 14.390.10; l'arrêté de **(...)
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