publié le 14 avril 2001
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2001000313
- pub.
- 14/04/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 26 mars 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Hulp aan missieanimaties gehandicapten en jeugdorganisaties » à Hasselt à collecter des vêtements et des chaussures à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 inclus.