Autorisation
publié le 18 mai 2001
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Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 16 mars 2001, M.

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ministere de l'interieur
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2001000428
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18/05/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 16 mars 2001, M. Ronny Asselman, établi à 1160 Bruxelles, avenue Herrmann-Debroux 54, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans, sous le n° 14.1425.03.

Par arrêté ministériel du 20 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2001 pub. 10/04/2001 numac 2001011135 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 20/03/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001027354 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion de terrains constitués d'excédents d'emprises réalisées dans le cadre des travaux d'amélioration de la rivière La Haine et du lit désaffecté de cette rivière sur le territoire de la ville d type arrêté ministériel prom. 20/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001016111 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1998 portant institution et composition d'une Chambre de recours départementale du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture fermer, M. Yves Dechany, établi avenue du Paepedelle 66/8, à 1160 Auderghem, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans, sous le n° 14.0327.03.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001035431 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel du 6 avril 2000 fixant les registres pour les producteurs et utilisateurs, en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protect fermer, M. Hugo Pole, établi à 3000 Louvain, Diestsevest 2 (KBC), est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans, sous le n° 14.1426.03.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001035431 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel du 6 avril 2000 fixant les registres pour les producteurs et utilisateurs, en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protect fermer, Mme Giuseppina Di Felice, établie avenue Rogier 11-13, à 4000 Liège, est autorisée à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans, sous le n° 14.0328.03.

Par arrêté ministériel du 18 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001003207 source ministere des finances Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 février 2001 fixant le cadre organique des agents de l'Administration des douanes et accisses mis en disponibilité pour convenance personnelle sur base de l'article 2 de l'arrêté royal type arrêté ministériel prom. 18/04/2001 pub. 27/04/2001 numac 2001022293 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel désignant la procédure à suivre pour les demandes de permis et autorisations requis pour les activités d'offshore bunkering type arrêté ministériel prom. 18/04/2001 pub. 19/05/2001 numac 2001003206 source ministere des finances Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 18/04/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003212 source ministere des finances Arrêté ministériel concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 18/04/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001000425 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion ainsi que désignation d'un président et d'un vice-président et des secrétaires et des secrétaires adjoints fermer, M. Patrick Andries, établi à 2860 Sint-Katelijne-Waver, Reinaertstraat 39, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans, sous le n° 14.1427.04.

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