Autorisation
publié le 18 mai 2001
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 - Modifications Par arrêté ministériel du 12

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ministere de l'interieur
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2001000429
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18/05/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 - Modifications Par arrêté ministériel du 12 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000292 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déléguant au Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales le pouvoir d'accorder des dispenses de la tenue matérielle des fiches constituant les registres de la population et le r type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alim fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 3000 ****, **** 2 (****-****), sous le numéro 14.1133.02 (valable jusqu'au 18 février 2003) à partir du 6 février 2001.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000292 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déléguant au Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales le pouvoir d'accorder des dispenses de la tenue matérielle des fiches constituant les registres de la population et le r type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alim fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 2000 ****, **** 12, **** 14 (**** & **** S.P.R.L.), sous le numéro 14.1362.07 (valable jusqu'au 7 juillet 2004) à partir du 16 février 2001.

Par arrêté ministériel du 12 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000292 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déléguant au Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales le pouvoir d'accorder des dispenses de la tenue matérielle des fiches constituant les registres de la population et le r type arrêté ministériel prom. 12/03/2001 pub. 04/04/2001 numac 2001022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alim fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 3500 ****, **** **** 10 (****-****), sous le numéro 14.1180.03 (valable jusqu'au 2 avril 2003) à partir du 12 février 2001. Par arrêté ministériel du 15 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001003172 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 15/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035337 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant la liste portant désignation des fonctionnaires de la « Vlaamse Landmaatschappij » chargés de la vérification de la conformité aux dispositions du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnemen type arrêté ministériel prom. 15/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001021145 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scien type arrêté ministériel prom. 15/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001007083 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. 15/03/2001 pub. 16/03/2001 numac 2001022178 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'abrogation de l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie type arrêté ministériel prom. 15/03/2001 pub. 19/04/2001 numac 2001022233 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les conditions suivant lesquelles les prestations familiales sont octroyées du chef des travailleurs frontaliers fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 1170 ****, avenue des Campanules 36, sous le numéro 14.1126.02 (valable jusqu'au 17 février 2003) à partir du 1er février 2001. Par arrêté ministériel du 26 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001016095 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 9300 ****, **** de **** 108, sous le numéro 14.1149.03 (valable jusqu'au 12 mars 2003) à partir du 14 mars 2001.

Par arrêté ministériel du 29 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022252 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 8530 ****, **** 8A, sous le numéro 14.1408.10 (valable jusqu'au 20 novembre 2005) à partir du 1er février 2001.

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