Autorisation
publié le 18 mai 2001
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 29 ****

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ministere de l'interieur
numac
2001000431
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18/05/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 29 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022252 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 29/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001022259 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone type arrêté ministériel prom. 29/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022214 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 29/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022215 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : **** **** ****, établie **** 9, à 8800 ****, sous le n° 14.317.10; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 20 décembre 2000.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001035431 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel du 6 avril 2000 fixant les registres pour les producteurs et utilisateurs, en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protect fermer l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, établi à 3950 ****, **** 29/B, sous le n° 14.1101.01; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 20 mars 2001.

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