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Autorisation
publié le 18 mai 2001

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Par arrêté ministériel du 5 février 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gard(...)

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18/05/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 24 janvier 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. « Manoir d'Estreville », établi boulevard des Canadiens 27, à 7711 Dottignies.

Par arrêté ministériel du 5 février 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.A. L'Aquarium, établi boulevard Prince Régent 1, à 7900 Leuze.

Par arrêté ministériel du 16 février 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. Sobrida Invest, établie rue Léopold III 16, à 6280 Villers-Poterie.

Par arrêté ministériel du 22 mars 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à M. Antonio Nigro, exploitant l'établissement « Tempo Night », établi boulevard d'Herseaux 91-93, à 7711 Dottignies.

Par arrêté ministériel du 3 avril 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. Club 13, établie boulevard des Alliés 5, à 7711 Dottignies.

Par arrêté ministériel du 10 avril 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.A. Tropic Tilffois, établie rue d'Angleur 118, à 4130 Tilff.

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