Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Pa
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par
arrêté ministériel du 17 avril 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
17/04/2001
pub.
24/04/2001
numac
2001022285
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a
type
arrêté ministériel
prom.
17/04/2001
pub.
21/06/2001
numac
2001016147
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons
type
arrêté ministériel
prom.
17/04/2001
pub.
24/04/2001
numac
2001022286
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le
type
arrêté ministériel
prom.
17/04/2001
pub.
20/06/2001
numac
2001016161
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture
fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.P.R.L. Den Dave, établi Dokter Persoonslaan 14, à 2830 Willebroek.
Par arrêté ministériel du 17 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001022285 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001016147 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001022286 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001016161 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à B & B Productions, établi Steenweg 49, à 3870 Heers.
Par arrêté ministériel du 17 avril 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001022285 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 21/06/2001 numac 2001016147 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 septembre 1995 établissant des mesures de lutte contre certaines maladies des poissons type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001022286 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2001 fixant, pour l'exercice 2001, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le type arrêté ministériel prom. 17/04/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001016161 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée, à la S.A. Anvers Horeca Beheer, établi Verversrui 15, à 2000 Anvers.
Par arrêté ministériel du 2 mai 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 08/06/2001 numac 2001022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1998 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Ministére des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'exécution du statut des ag type arrêté ministériel prom. 02/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001035682 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à la S.P.R.L. « Centre de Loisirs du Wolberg », dont le siège social est établi route de Luxembourg 172-174, à 6706 Autelbas.