Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 2
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par
arrêté ministériel du 21 mai 2001Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
21/05/2001
pub.
31/05/2001
numac
2001003240
source
ministere des finances
Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Nasdaq Europe S.A.
type
arrêté ministériel
prom.
21/05/2001
pub.
31/05/2001
numac
2001003239
source
ministere des finances
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement de marché de EASDAQ et portant approbation de modifications au règlement de marché de EASDAQ
type
arrêté ministériel
prom.
21/05/2001
pub.
31/05/2001
numac
2001003237
source
ministere des finances
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges
type
arrêté ministériel
prom.
21/05/2001
pub.
31/05/2001
numac
2001003238
source
ministere des finances
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement EASDAQ et portant approbation de modifications au règlement EASDAQ
fermer, l'autorisation d'effectuer des activités de gardiennage sur le territoire belge est refusée à la S.A.R.L. A.P.E.N., dont le siège social est établi rue de Lille 50, à 59100 Roubaix (France)