Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 25 juillet 2001

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif (...)

source
ministere de l'interieur
numac
2001000629
pub.
25/07/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juin 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif » Ligue belge de la Sclérose en Plaques, Communauté française » à Naninne à collecter des fonds à domicile sous la dénomination « L'Opértion Chococlef », les 6, 7, 8, 9, 13, 14, 15 et 16 septembre 2001 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Hainaut, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

^