Autorisation
publié le 06 juillet 2001
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Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Pa

source
ministere de l'interieur
numac
2001000652
pub.
06/07/2001
prom.
--
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du 5 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001012594 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale fermer, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est refusée à M. Dourlens, Patrick, domicilié 180 chaussée de Tournai à 7743 Esquelms-Pecq et exploitant à la même adresse, l'établissement "La Bush".

Par arrêté ministériel du 8 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2001 pub. 09/06/2001 numac 2001019474 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 08/06/2001 pub. 07/08/2001 numac 2001016204 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel arrêtant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises pour les importations d'oiseaux à l'exclusion des volailles ainsi que les conditions de quarantaine type arrêté ministériel prom. 08/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022381 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 fixant le prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 08/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001011249 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques fermer, l'autorisation d'organiser une service interne de gardiennage est refusée à la S.A. Sinco Group, établi Wollenmarkt 22-24, à 2800 Malines.

Par arrêté ministériel du 15 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 15/06/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001027420 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel établissant le contrat-type de bail régissant la location des logements sociaux gérés par les sociétés de logement de service public fermer, l'autorisation d'organiser une service interne de gardiennage est refusée à la S.A. Lidima, établi Slachthuiskaai 6, à 3500 Hasselt.

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