Autorisation
publié le 12 juillet 2001
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modification Par arrêté ministériel du 18

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ministere de l'interieur
numac
2001000660
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12/07/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modification Par arrêté ministériel du 18 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001027510 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de propriété d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne - Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Direction de la Nat type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011266 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission du président et nomination de la présidente de la Commission générale d'Etalonnage type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011265 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011264 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de la présidente du Bureau d'accréditation du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011263 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualit type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001003398 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001022395 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : M. **** **** ****, est établi à 2630 ****, **** 12, sous le numéro 14.170.12 (valable jusqu'au 18 décembre 2010) à partir du 31 mai 2001.

Par arrêté ministériel du 18 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001027510 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de propriété d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne - Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Direction de la Nat type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011266 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission du président et nomination de la présidente de la Commission générale d'Etalonnage type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011265 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011264 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de la présidente du Bureau d'accréditation du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011263 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualit type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 09/08/2001 numac 2001003398 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001022395 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : M. **** 't ****, est établi à 9840 De ****, **** 29, sous le numéro 14.107.12 (valable jusqu'au 28 janvier 2009) à partir du 6 juin 2001.

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