Autorisation
publié le 18 septembre 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 10 juin 2001 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autori(...)

source
ministere de l'interieur
numac
2001000700
pub.
18/09/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la mutualité "Fédération nationale des Mutualités chrétiennes" à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays du 1er octobre 2001 au 17 mai 2002 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Domus Dei" Bisdom Brugge à Bruges à organiser une tombola, dans les provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale, sous la dénomination "Tombola Domus Dei Brugge-Gent, 47ste schijf", du 30 mars 2001 au 20 novembre 2001 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue Braille" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 2001 au 15 janvier 2002 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Royal Automobile Club de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2001 au 30 avril 2002 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre d'Adaptation pour Handicapés mentaux" en abrégé"Le Gardian-V3" à CINEY à organiser une tombola, dans tout le pays du 16 juin 2001 au 15 juin 2002 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "World Wide Fund for Nature - Belgium" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Panda du WWF-Belgium pour la conservation de la nature", du 1er juin 2001 au 31 mai 2002 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Baken" à Louvain à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Bond van Grote en van Jonge Gezinnen" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Anvers, de Limbourg, du Brabant Flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dénomination "Tombola van de Gezinszegel, 39e schijf" du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Bâtir avec notre Evêque" à Namur à organiser une tombola, dans les provinces de Namur et de Luxembourg, sous la dénomination "Solidarité Diocésaine", du 1er avril 2001 au 9 juin 2001 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue des Familles" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant Wallon ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2001 au 31 janvier 2002 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fédération belge des Négociants en combustibles et carburants" à Bruxelles à organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, sous la dénomination "Charbon-Provision en été", du 1er mai 2001 au 30 septembre 2001 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'établissement d'utilité publique "Croix-Rouge de Belgique" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 15 juin 2001 au 14 juin 2002 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Comité olympique et interfédéral belge" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2001 au 30 avril 2002 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Natura Belgica" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association internationale sans but lucratif de droit belge "La Chaîne bleue mondiale" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "AIDEZ-NOUS A CONSTRUIRE", du 1er mai 2001 au 24 novembre 2001 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Confédération belge pour l'Urbanisme et l'Habitation - Développement, Aménagement du territoire, Environnement" à Bruxelles à organiser une tombola dans tout le pays du 1er août 2001 au 31 juillet 2002 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre La Clairière" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Stations de Plein Air" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 2001 au 15 décembre 2001 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Oeuvres du Soir" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2001 au 30 avril 2002 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Union francophone des Handicapés" à Marche-en-Famenne à organiser une tombola dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant Wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Centre d'Animation en Langues" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 10 avril 2001 au 9 avril 2002 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Fonds de Solidarité mondiale" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Tombola Wereldsolidariteit - Solidarité mondiale", du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Comité de Développement du Sport belge" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er septembre 2001 au 31 août 2002 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Union royale belge des Sociétés de Football-Association" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Société royale de Zoologie d'Anvers" à Anvers à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "ZOO 2000", du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Petits Riens" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mars 2001 au 28 février 2002 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Les Amis de l'Institut Bordet" à Bruxelles à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Super Tombola des Amis de l'Institut Bordet 2001", du 1er janvier 2001 au 31 mai 2001 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés « Hengelhoef » à Houthalen du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012535 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexiblité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 01/09/2001 numac 2001012503 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 1989, type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé "Socia type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000537 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de cla type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 28/06/2001 numac 2001022415 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &sec type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/10/2001 numac 2001000554 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000556 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvern type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001002039 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces au type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 24/10/2001 numac 2001000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrast type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001021308 source services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Protectorat en faveur des Elèves et Anciens Elèves Sourds-Muets, aveugles et amblyopes de l'Institut provincial du Brabant à Berchem-Sainte-Agathe" à organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dénomination "Protectorat", du 1er mai 2001 au 31 décembre 2001 inclus.

Un arrêté royal du 10 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022462 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 2 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022463 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'harmonisation de certains arrêtés royaux concernant la sécurité sociale à l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/10/2001 numac 2001000563 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appart type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022467 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de rémunération journalière moyenne et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 portant limitation de la notion de rémunération, telle que définie à l'article 35 de la loi du 10 avr type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2000 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/09/2001 numac 2001000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 26/09/2001 numac 2001000561 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 mars 2001 modifiant les articles 162 et 164 du Code civil type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001003267 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2001 (1) type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001003282 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2001 type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 31/07/2001 numac 2001022466 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal établissant la notion uniforme de « rémunération journalière moyenne » en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensi type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 19/06/2001 numac 2001003291 source ministere des finances, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 27/06/2001 numac 2001022391 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la rémunération des agents engagés par contrat de travail en service dans le Centre d'accueil pour réfugiés "Zon en Zee" à Westende du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom.