Autorisation
publié le 19 juillet 2001
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 12

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ministere de l'interieur
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2001000723
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19/07/2001
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 12 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027389 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 1999 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 28/08/2001 numac 2001035938 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la gestion de la qualité dans les initiatives d'accueil extrascolaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 25/08/2001 numac 2001035799 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les garderies type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 15/06/2001 numac 2001003290 source ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 mai 2001 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant les règlements relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des sociét type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001035798 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les services pour familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 23/08/2001 numac 2001035937 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe, d'un agrément ou d'un subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire type arrêté ministériel prom. 12/06/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001035797 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'octroi, de prolongation, de refus ou de retrait d'un accord de principe, d'un agrément et de subventions aux garderies et aux services pour familles d'accueil fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi avenue de **** 7, **** 7, à 1020 ****, sous le numéro 14.0201.10 (valable jusqu'au 27 octobre 2003) à partir du 23 mars 2001. Par arrêté ministériel du 15 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. 15/06/2001 pub. 27/07/2001 numac 2001027420 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel établissant le contrat-type de bail régissant la location des logements sociaux gérés par les sociétés de logement de service public fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 2630 ****, **** 12, sous le numéro 14.1039.11 (valable jusqu'au 8 décembre 2002) à partir du 5 juin 2001.

Par arrêté ministériel du 18 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027462 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne et appontements constituant le port public d'Hermalle-sous-Huy, sis rive droite de la Meuse en aval du pont d'Hermalle-sous-Huy type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 28/09/2001 numac 2001027510 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de propriété d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne - Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Direction de la Nat type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011266 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission du président et nomination de la présidente de la Commission générale d'Etalonnage type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011265 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011263 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualit type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011264 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de la présidente du Bureau d'accréditation du système BELTEST d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 20/06/2001 numac 2001022395 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : M. **** ****, est établi à 2630 ****, **** 12, sous le numéro 14.1255.04 (valable jusqu'au 5 mai 2003) à partir du 1er juin 2001.

Par arrêté ministériel du 3 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001000852 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 03/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001000853 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission relative au transport de valeurs type arrêté ministériel prom. 03/07/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001022485 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des pensions fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi à 9820 ****, **** 178, sous le numéro 14.368.03 (valable jusqu'au 15 avril 2002) à partir du 21 juin 2001.

Par arrêté ministériel du 3 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001000852 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 constituant la Commission Formation Gardiennage type arrêté ministériel prom. 03/07/2001 pub. 22/08/2001 numac 2001000853 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission relative au transport de valeurs type arrêté ministériel prom. 03/07/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001022485 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des pensions fermer, à exercer la profession de détective privé, accordée à la personne suivante par arrêté ministériel du 8 avril 1998, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi avenue de la Sablière 16, à 1160 ****, sous le numéro 14.1198.04 à partir du 28 juin 2001 (valable jusqu'au 8 avril 2003).

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