Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2001000728

pub.: 02/08/2001

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Les Iles de Paix" à Huy à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement de Hal-Vilvoorde, du 11 au 13 janvier 2002 inclus.

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