Autorisation
publié le 02 août 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

source
ministere de l'interieur
numac
2001000729
pub.
02/08/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001014153 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Les Petits Riens" à Bruxelles à collecter à domicile des vêtements et des vivres, dans tout le pays, du 1er janvier au 31 décembre 2002 inclus.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^