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Autorisation
publié le 02 août 2001

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

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ministere de l'interieur
numac
2001000730
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02/08/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif "Fondation Damien, Mouvement de Lutte contre la Lèpre" à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous la dénomination "49e Journée mondiale pour les lépreux", du 21 au 27 janvier 2002 inclus.

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