Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 18 septembre 2001

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 août 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)

source
ministere de l'interieur
numac
2001000766
pub.
18/09/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 août 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Livre Vert des Castors » à Liège à collecter des fonds à domicile, sous la dénomination « Opération-Chocos », les 1er et 2 septembre 2001 dans les provinces de Liège et de Namur, les 8 et 9 septembre 2001 dans les provinces de liège, de Luxembourg, de Namur et de Hainaut, les 15 et 16 septembre 2001 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Hainaut et du Brabant wallon et les 22 et 23 septembre 2001 dans les provinces de Liège, de Luxembourg et de Hainaut.

^