Autorisation
publié le 26 septembre 2001
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Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 18 juin 2001, M. L

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2001000836
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 18 juin 2001, M. Luc Cirquin, établi avenue Livingstone 6, à 1000 Bruxelles, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans, sous le n° 14.0330.06.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001035830 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 22/09/2001 numac 2001022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire CART, Centre d'analyse des résidus en traces, Université de Liège, à Liège type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001000716 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Ministère de l'Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027458 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton type arrêté ministériel prom. 05/07/2001 pub. 03/08/2001 numac 2001027450 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz fermer, M. Francis Biesemans, établi à 9200 Termonde, Kroonveldlaan 73, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans, sous le n° 14.1429.06

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001011308 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz type arrêté ministériel prom. 10/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001035924 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 en exécution de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertio fermer, M. Luc Wynants, établi à 3000 Louvain, Diestsevestt 2, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans, sous le n° 14.1431.07.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2001 pub. 17/07/2001 numac 2001011308 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz type arrêté ministériel prom. 10/07/2001 pub. 18/08/2001 numac 2001035924 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 en exécution de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertio fermer, M. Pieter Baert, établi à 1730 Asse, Dendermondsesteenweg 75, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans, sous le n° 14.1430.07.

Par arrêté ministériel du 23 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001014154 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 23/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001003397 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2001 à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne fermer, les personnes suivantes sont autorisées à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans : Mme Nathalie Breesch, établie rue Duchêne 47, à 4120 Neupré, sous le n° 14.0335.07.

M. Philip Peetermans, établi avenue du Roi Albert 3, à 1120 Bruxelles, sous le n° 14.0332.07.

Mme Solange Verdin, établie boulevard d'Avroy 39, à 4000 Liège, sous le n° 14.0334.07.

Par arrêté ministériel du 23 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2001 pub. 08/08/2001 numac 2001014154 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 23/07/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001003397 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 francs et de pièces en argent de 500 francs, millésimées 2001 à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne fermer, M. Michel Lion, établi rue des Croisiers 24, à 4000 Liège, est autorisé à exercer la profession de détective privé pour une période de cinq ans, sous le n° 14.0333.07.

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