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Autorisation
publié le 07 septembre 2001

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 16 juille L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobili(...)

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ministere de l'interieur
numac
2001000841
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07/09/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 16 juillet 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. Verrienti, Marco établi Kardinaal Mercierlaan 24/2 à 3290 Diest, sous la dénomination Sure Security, sous le n° 16 1033 07 pour une période de cinq ans.

L'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, de protection de personnes et de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public.

Les activités s'effectuent sans arme et sans chien.

L'autorisation portant les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles au public est accordée sous la condition suspensive que M. Verrienti, Marco ait transmis, à la Direction générale de la Police Générale du Royaume, endéans les six mois de l'entrée en vigueur du présent arrêté ministériel, la preuve qu'au moins une personne ait réussi les formations conformément à l'article 12 et 18 de l'arrêté royal du 30 décembre 1999.

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