Autorisation
publié le 22 août 2001
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté minist Le

source
ministere de l'interieur
numac
2001000854
pub.
22/08/2001
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 18 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 07/11/2001 numac 2001027652 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 15/08/2001 numac 2001027462 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne et appontements constituant le port public d'Hermalle-sous-Huy, sis rive droite de la Meuse en aval du pont d'Hermalle-sous-Huy type arrêté ministériel prom. 18/06/2001 pub. 21/07/2001 numac 2001011263 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination du président de la Commission de Coordination du système BELCERT d'accréditation des organismes de certification procédant à la certification respectivement des produits, des systèmes de qualit fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée, sous le numéro 16.0078.06, à M. Bougenies, Michel, établi chemin de la Claire 118, à 7181 Feluy est renouvelée pour une période de cinq ans, à partir du 11 juin 2001.

Le renouvellement de l'autorisation porte sur les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers.

Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.

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