MINISTERE DE L'INTERIEUR

Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 6 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001003169 source ministere des finances Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement du Marché de la Bourse belge des Futures et des Options type arrêté ministériel prom. 06/02/2001 pub. 23/03/2001 numac 2001003168 source ministere des finances Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : M. ****, ****, est établi à 1000 **** (**** ****), square de **** 37, sous le numéro 14.388.10 (valable jusqu'au 28 octobre 2002) à partir du 15 janvier 2001. Par arrêté ministériel du 5 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001012594 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001003283 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4.75 % - 28 septembre 2006 » type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001014127 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi rue Pont de **** 4A, à 7911 ****-****-****, sous le numéro 14.0004.11 (valable jusqu'au 2 décembre 2002), à partir du 23 mai 2001.

Par arrêté ministériel du 5 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001012594 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001003283 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4.75 % - 28 septembre 2006 » type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001014127 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé, accordée à la personne suivante par arrêté ministériel du 26 octobre 1998, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi parc **** ****, square des Conduites d'Eau 1k, à 4020 Liège, sous le numéro 14.0202.10 à partir du 22 mai 2001 (valable jusqu'au 26 octobre 2003).

Par arrêté ministériel du 5 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 26/06/2001 numac 2001007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 octobre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 15/09/2001 numac 2001012594 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 16/06/2001 numac 2001003283 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4.75 % - 28 septembre 2006 » type arrêté ministériel prom. 05/06/2001 pub. 07/07/2001 numac 2001014127 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé, accordée à la personne suivante par arrêté ministériel du 22 juin 1999, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établi avenue **** 158A, à 1180 ****, sous le numéro 14.0259.05, à partir du 21 mai 2001 (valable jusqu'au 22 juin 2004).

Par arrêté ministériel du 3 septembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/09/2001 pub. 29/09/2001 numac 2001036052 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de la Fédération internationale de Gymnastique dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 03/09/2001 pub. 06/10/2001 numac 2001011386 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 5 portant confirmation d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement fermer, l'autorisation à exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, a été modifiée en raison d'un changement de lieu d'établissement : ***** est établie à 1000 ****, **** Poste, Centre Monnaie, sous le numéro 14.1410.11 (valable jusqu'au 30 novembre 2005) à partir du 14 août 2001.