Autorisation
publié le 13 décembre 2001
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 novembre 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

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ministere de l'interieur
numac
2001001132
pub.
13/12/2001
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 16 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 10/01/2002 numac 2002000042 source ministere de l'interieur Arrêté royal chargeant M. Dominique Bastenier, inspecteur général à la Société de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une mission d'intérêt général auprès du Ministère de l'Intérieur, services du Gouverneur de l'arrondissem type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 15/01/2002 numac 2001010002 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002171 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 20/12/2001 numac 2001002167 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 21/12/2001 numac 2001001222 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 de la loi du 17 novembre 1998 portant modification de la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 16/11/2001 pub. 05/12/2001 numac 2001002156 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux des services publics fédéraux fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Wereld-Missiehulp » à Boechout à collecter à domicile des vêtements, des vivres non prérissables et du matériel éventuellement réparable, dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale et du Brabant flamand, ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 1er novembre 2001 au 31 octobre 2002 inclus.

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