publié le 08 février 2002
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 janvier 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2002000003
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- 08/02/2002
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 10 janvier 2002 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Arc-en-Ciel - Regenboog », à Bruxelles à collecter à domicile des vivres non périssables et, subsidiairement de l'argent, dans tout le pays, du 3 mars 2002 au 17 mars 2002 inclus sous la dénomination « Opération Arc-en-Ciel ».